La justice belge a accordé la liberté conditionnelle au président catalan, Carles Puigdemont, réfugié à Bruxelles, en attendant l’examen du mandat d’arrêt européen émis à son encontre par les autorités espagnoles, une démarche qui pourrait s’étendre sur trois mois.
A l’issue d’une journée d’audition, le juge d’instruction en charge de ce dossier a remis en liberté dimanche soir, le leader catalan et quatre de ses ex-ministres qui ont l’obligation de ne pas quitter le territoire belge.
La Chambre du conseil, l’unique instance belge habilitée à donner suite, ou non, au mandat d’arrêt européen émis par le gouvernement espagnol, convoquera Carles Puigdemont au courant des deux prochaines semaines.
Théoriquement, la justice belge dispose d’un délai de soixante jours pour se prononcer sur le mandat émis par Madrid. Mais, au cas où l’ensemble des délais et recours sont utilisés, cette démarche peut s’étendre sur trois mois. L’affaire ne devrait donc pas être bouclée avant les élections en Catalogne, prévues pour le 21 décembre prochain.
Les mandats d’arrêt européens ont été mis en place en 2004. Depuis, les cas de refus de répondre à une telle requête sont exceptionnels dans l’Union Européenne (UE).
Toutefois, la justice belge est très regardante à ce sujet et prend son temps avant d’extrader une personne. C’est fort probablement pour cette raison que Carles Puigdemont a opté pour se réfugier dans ce pays.
Les autorités judiciaires belges pourraient refuser de le remettre à l’Espagne si elles entrevoient des risques avérés et sérieux sur le non respect de ses droits fondamentaux.
