La déchéance de la nationalité française pour les binationaux impliqués dans des actes de terrorisme ne fera probablement pas partie du projet de réforme constitutionnelle, présenté ce mercredi au Conseil d’Etat français.
Les récentes informations liées au dossier suggèrent que le président français François Hollande va faire machine arrière. Le gouvernement qui doit présenter ce mercredi 23 décembre son projet de réforme constitutionnelle, celui-ci ne devrait finalement pas inclure la déchéance de nationalité des terroristes binationaux.
Mercredi, lors du Conseil des ministres, le gouvernement examinera son projet de loi constitutionnel qui était censé être l’une des réponses aux attentats du 13 novembre de Paris. Ce texte, dans sa forme transmise au Conseil d’Etat pour avis, contenait deux articles, le premier relatif à l’état d’urgence et le second relatif à la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés Français reconnus coupables d’actes terroristes.
L’article 2, auquel le président François Hollande devrait renoncer, divisait profondément la gauche et n’était même pas soutenu par l’ensemble de la droite. La paternité de cette mesure, initialement portée par la droite, reste obscure. La déchéance de la nationalité a été annoncée en grande pompe au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis. Mais passée l’émotion, le gouvernement s’est brutalement retrouvé confronté à la réalité de l’hostilité que cette mesure suscitait dans ses propres rangs. Quand des élus de terrain faisaient remonter leurs réserves à l’Elysée, plusieurs poids lourds de la majorité critiquaient ouvertement cette idée qui n’est pas « de gauche ».
Si l’abandon de cette mesure est confirmé, ce sera un coup d’épée dans l’eau et une nouvelle déconfiture pour le président Hollande qui espérait envoyer un signal de fermeté tout en tentant d’ébranler la droite, en lui liant les mains. Le Conseil d’Etat aurait déjà retoqué dans son avis rendu en fin de semaine au gouvernement, les propositions les plus dures parmi la série de mesures proposées par la droite dont le placement en résidence surveillée ou sous bracelet électronique des personnes faisant l’objet d’une fiche S.