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Luxembourg : réforme du congé parental

corine-cahenLa ministre luxembourgeoise de la Famille, Corinne Cahen, a présenté lundi les termes de l’accord discuté avec les partenaires sociaux dans l’objectif de rendre le congé parental plus flexible. Une réforme qui occasionnera, chaque année, des dépenses de 20 millions d’euros (22 millions de dollars) en plus des 46 millions d’euros (50,6 millions de dollars) que coûte le congé parental actuellement.

« Nous réformons le congé parental afin de permettre aux familles de mieux de concilier la vie professionnelle avec la vie privée. Cela fait partie d’une volonté globale du gouvernement qui s’ajoute notamment à la gratuité de garde des jeunes enfants », a expliqué Mme Cahen. Dans cet ordre d’idées, l’Exécutif n’a pas prévu d’instaurer un nouvel impôt en vue de couvrir les 20 millions d’euros supplémentaires que nécessite, par an, cette réforme. Quoi qu’il en soit, celle-ci consiste, en clair, à ramener la durée du congé parental des six mois à temps plein ou douze mois à temps partiel (avec l’accord de l’employeur) à quatre mois à temps plein ou huit mois à temps partiel. Il faut préciser que les deux parents auront toujours droit individuellement à un congé parental et le premier devra être pris suite à la naissance de l’enfant. Quant au deuxième, il pourra être pris jusqu’à ce que l’enfant fête ses six ans. Actuellement, cette échéance est fixée aux cinq ans de l’enfant. Il faut noter que le deuxième parent pourra choisir parmi toutes les formules de sa/son conjoint(e) plus deux possibilités, en l’occurrence un jour de congé dans la semaine ou un mois de congé à quatre reprises, tout cela réparti sur une période de vingt mois.

Alors qu’il n’était accessible qu’aux employés qui prestaient au moins 20 heures par semaine, le congé parental sera désormais ouvert aux personnes ne travaillant que 10 heures hebdomadaires. En outre, le salarié en congé parental pourra, s’il le souhaite, accepter un autre emploi au cours de cette période. Une nouveauté dans la mesure où la législation actuelle interdit fermement cette pratique. Enfin, si les deux parents sont employés sur le territoire luxembourgeois, ils pourraient prendre leur congé parental en même temps. Ce qui n’est pas possible selon la loi en vigueur. Comme indemnité, les personnes en congé parental à temps plein toucheront entre 1922,96 et 3200 euros (2114 et 3520 dollars) par mois. Ce projet de loi, qui sera déposé « avant l’été », ne devrait pas être appliqué avant 2016.

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