Des experts de l’ONU ont jugé incompatible, jeudi dans un communiqué, la proposition de loi française controversée «Sécurité globale» avec le droit internartional et les droits de l’Homme, précisant qu’une simple réécriture du controversé article 24 ne sera pas suffisante. …
Lire PlusÉtiquette : législation
L’Italie adopte une nouvelle loi contre le gaspillage alimentaire
Les élus italiens ont adopté jeudi, à une large majorité, un projet de loi destiné à combattre le gaspillage alimentaire dans le pays, en facilitant, particulièrement, les dons en faveur des œuvres caritatives. Le phénomène de gaspillage alimentaire coûte au…
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Royaume-Uni : le gouvernement durcit la législation contre les travailleurs clandestins
James Brokenshire, le secrétaire d’Etat britannique à l’Immigration, a annoncé dans un communiqué publié hier mardi un durcissement de la législation envers les travailleurs clandestins. Les immigrants illégaux travaillant en Angleterre et au Pays de Galles pourront être condamnés à…
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Luxembourg : réforme du congé parental
La ministre luxembourgeoise de la Famille, Corinne Cahen, a présenté lundi les termes de l’accord discuté avec les partenaires sociaux dans l’objectif de rendre le congé parental plus flexible. Une réforme qui occasionnera, chaque année, des dépenses de 20 millions…
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