La Cour d’appel néerlandaise de La Haye a confirmé dans une décision publiée hier mardi, la sentence arbitrale de juillet 2014 qui avait condamné l’Etat russe à indemniser les anciens actionnaires majoritaires du géant pétrolier Ioukos à hauteur de plus…
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Equateur : Confirmation de la condamnation de Chevron
La CNJ (Cour Nationale de Justice), la plus haute instance judiciaire d’Equateur, a confirmé mardi la condamnation de la compagnie pétrolière américaine Chevron accusée de pollution, mais a revu à la baisse l’amende qui lui était imposée. D’un montant initial…
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