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Étiquette : sécurité globale

France : Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi «Sécurité Globale»
A LA UNE Politique

France : Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi «Sécurité Globale»

Alain Cohen-Krawczyk
21/05/2021
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Le Conseil constitutionnel français a décidé de censurer ce jeudi l’ex-article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » qui punit la «provocation à l’identification» des forces de l’ordre en opération.  Les membres du Conseil constitutionnel ont estimé…

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