Belgique : La Commission européenne lance une enquête sur les pratiques fiscales

Belgique : La Commission européenne lance une enquête sur les pratiques fiscales

vestagerLa Commission de l’Union Européenne (UE) a ouvert une enquête officielle sur la pratique d’optimisation fiscale en Belgique, a annoncé mardi la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

En clair, la Commission européenne soupçonne Bruxelles d’avoir fait profiter aux multinationales d’un régime fiscal leur permettant de réduire considérablement l’impôt dont elles doivent s’acquitter au sein de cet Etat. Par contre, les entreprises belges ne jouissaient pas de la même possibilité, qui semble avoir été mise en place pour pousser les multinationales à s’installer dans le Royaume.

Il paraît que ce régime fiscal particulier existe depuis 2014 et quelques douzaines de multinationales y seraient liées. Quoi qu’il en soit, le nombre de multinationales ayant profité des « tax rullings » en Belgique, ni la perte fiscale enregistrée par ce pays n’ont été communiquées. C’est la première fois que la Commission de l’UE enquête sur l’intégralité d’un régime de rescrits fiscaux .Avant cette affaire, Bruxelles a toujours examiné des accords conclus entre un Etat et une entreprise en particulier.

En novembre dernier, le Luxembourg a été mis sous les feux des projecteurs suite à la révélation par la presse des pratiques fiscales similaires. L’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Grand-Duché, a alors été attaqué il y a 19 ans. Cette nouvelle enquête a donc des allures de revanche pour M. Juncker. Toujours l’année dernière, la Commission européenne a entamé, au printemps, des investigations poussées pour soupçons d’aides d’Etat illicites. Ces enquêtes concernaient Apple en Irlande, Amazon et Fiat au Luxembourg et Starbucks au Pays-Bas.

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