Belgique : Des frais supplémentaires pour les migrants ?

Belgique : Des frais supplémentaires pour les migrants ?

Bientôt, les immigrants pourront avoir à s’acquitter de la somme de 225 euros (300 dollars) pour couvrir les frais de dossier de leurs demandes de séjour en Belgique. Une proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, le nationaliste flamand Theo Francken.

franckenComme l’a rappelé le journal De Standaard, cette réforme figure dans l’accord qui a conduit à la formation de l’actuel gouvernement belge. De plus, le ministre de tutelle semble plus que jamais déterminé à instaurer cette mesure avant fin 2014. Depuis son entrée dans l’Exécutif, Theo Francken, issu du parti nationaliste flamand N-VA, n’a jamais fait mystère de ses positions sur les migrants et de ses liens avec les milieux collaborationnistes. Toutefois, il a assuré que les groupes vulnérables ne seraient pas concernés par cette redevance administrative. Dans cette catégorie, M. Francken a placé, entre autres, « les victimes de trafic d’êtres humains, les mineurs non accompagnés et les demandeurs d’asile ». Ces mesures ne toucheront pas les ressortissants de l’Union Européenne.

Néanmoins, ce projet a suscité, d’après des informations du quotidien De Standaard, des interrogations au niveau du Conseil d’Etat sur sa conformité avec le droit constitutionnel, européen et international. Cet organe a également demandé à M. Francken de lui remettre « une liste exhaustive des personnes qui seraient soumises à cette contribution » et non uniquement celle des personnes exemptées et ce dans le but d’éviter l’apparition de « zones grises ». De son côté, Theo Francken a jugé que le montant proposé est raisonnable tout en faisant constater que plusieurs Etats limitrophes à la Belgique, parmi lesquels les Pays-Bas, ont d’ores et déjà adopté ce système.

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