Espagne : Poursuites judiciaires contre Artur Mas

Espagne : Poursuites judiciaires contre Artur Mas

La justice espagnole a annoncé mercredi des poursuites contre Artur Mas, le président catalan, pour l’organisation du vote symbolique sur l’indépendance qui avait eu lieu , le 9 novembre courant ,contre la volonté de Madrid.

artur-massLe vote symbolique avait pourtant été interdit par le tribunal constitutionnel le 4 novembre. Artur Mas avait décidé de passer outre et de l’organiser avec les moyens de l’Etat et l’implication directe de l’exécutif catalan. 2.3 millions de personnes s’étaient déplacées dans les bureaux de vote. Les résultats provisoires diffusés au lendemain du vote révélaient que près de 80% des votants, soit 1.8 million de personnes, avaient dit « oui » à l’indépendance. Le parquet de Catalogne avait dans un premier temps refusé de céder à la demande du procureur général Eduardo Torres-Dulce d’entamer des poursuites contre le président catalan, prétextant un manque d’arguments. Mais dix jours après le vote, la poursuite de la procédure a été décidée à la majorité des voix après une réunion mercredi, d’une commission de procureurs décidée par le haut magistrat comme prévu par la loi.

Le geste d’Artur Mas lui vaut à présent d’encourir les accusations de désobéissance civile de la part d’un fonctionnaire de l’Etat, d’abus de pouvoir, d’usurpation de fonctions et de malversations de fonds publics. La liste des délits retenus n’est pas encore fixée mais le président catalan risque une interdiction d’exercer des fonctions électives s’il est condamné pour désobéissance civile ou pour abus de pouvoir et une peine allant de trois à six ans de prison s’il est condamné pour malversations.

Le parquet envisage également des poursuites contre la vice-présidente du gouvernement régional Joana Ortega et la responsable de l’Education Irene Riagu étant donné que la consultation avait été organisée principalement dans des écoles, dont certaines publiques.

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