France : Des risques encourus pour non-respect des contraintes budgétaires de l’UE

16/10/2014 Alain Cohen-Krawczyk Analyses 0

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Alors que son projet de budget 2015, qui prévoit un nouveau dérapage du déficit public en dehors des règles européennes, est en train d’être envoyé à la Commission européenne, le gouvernement français s’emploie à minimiser l’épreuve de force, ainsi que ses conséquences, qui l’oppose à Bruxelles, passant plusieurs risques sous silence.

Le ministre du budget Michel Sapin ainsi que l’un des porte-parole du groupe Parti Socialiste à l’Assemblée nationale ont rappelé à cors et à cris, la souveraineté de la France, par son Parlement, à décider d’un budget. Il n’en demeure pas moins que les traités européens l’obligent à transmettre son projet de budget à la Commission européenne. Avec un déficit public de 4.3% prévu pour 2015, largement au-dessus de la barre des 3% fixée par Bruxelles, la France doit en plus détailler des réformes structurelles qu’elle prévoit pour remédier au problème. Bruxelles ne peut qu’émettre un avis, non contraignant,dans les 15 jours qui suivent la réception du projet de budget. Et peut formuler des recommandations que le Parlement national est libre de prendre en compte ou pas.

Mais un avis négatif de la Commission européenne est un signe fort, surtout pour un pilier de l’UE comme la France. De plus, la France s’exposerait à des sanctions graduelles qui vont d’un « plan d’action correctif » à une procédure dite « d’application rigoureuse ».Les amendes que la France serait amenée à verser pourraient aller de 0.2 à 0.5% de son PIB , soit entre 4 et 10 milliards d’euros, une catastrophe pour la France même si la Commission n’a, à ce jour, jamais appliqué ce genre de sanctions.

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