Allemagne : Lutte contre les escroqueries aux allocations familiales

Allemagne : Lutte contre les escroqueries aux allocations familiales

L’Allemagne va commencer à traquer les ressortissants communautaires bénéficiant à tort de certains avantages sociaux sur son territoire. Ainsi, un projet de loi allant dans ce sens a été adopté mercredi lors du conseil des ministres.

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Tout a commencé lors des dernières élections européennes. A cette occasion, la CSU bavaroise avait pour mot d’ordre « celui qui triche s’en va », faisant allusion particulièrement aux ressortissants d’Europe de l’Est jouissant de certaines prestations sociales en Allemagne. Cela a poussé le gouvernement à mener des investigations sur cette question.

En fin de compte, les ministres de l’Intérieur, Thomas De Maizière (CDU), et du Travail et des Affaires sociales, Andrea Nahles (SPD), ont présenté mercredi un projet de loi, lequel a été aussitôt adopté. Bien que reconnaissant l’inaliénabilité du principe de libre circulation au sein de l’Union Européenne dans ce document, les deux ministres ont montré leur volonté d’en finir avec les fraudes. Ainsi, ce projet de loi envisage de refuser, « pour une période limitée », l’accès à l’Allemagne aux ressortissants européens coupables de ce type d’abus. En outre, divers mécanismes seront mis en place pour contrecarrer les tentatives d’escroquerie aux allocations familiales. Dans cet ordre d’idées, l’Exécutif projette d’assortir le montant de ces allocations au pays de résidence de l’enfant.

Sur ce point, à peine 0,64 % des 14,3 millions d’enfants bénéficiant de prestations sociales séjournent à l’étranger du point de vue global. Mais cette proportion prise par nationalité est de loin la plus importante. Pour preuve, 28,7 % des 144 000 enfants polonais dont l’un des deux parents est employé outre-Rhin résident en dehors de ce pays. Pour finir, le gouvernement entend lutter davantage contre le travail non déclaré et les faux indépendants.

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