Grande-Bretagne :Transparence pour l’industrie extractive

Grande-Bretagne :Transparence pour l’industrie extractive

Le ministre britannique du Commerce Jo Swinson vient d’annoncer l’institution d’exigences d’information et de transparence pour les sociétés extractives basées au Royaume-Uni, ce qui fait de pays le premier en Europe à se conformer à la directive européenne relative à la divulgation des paiements réalisés dans l’industrie extractive adoptée l’année passée.

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La nouvelle loi britannique prendra effet à partir du 1er janvier 2015. Elle contraindra après un délai de onze mois les groupes énergétiques et miniers enregistrés au Royaume-Uni à rendre compte des paiements supérieurs à 100 000 euros effectués dans les pays où elles sont inscrites au registre du commerce. Les premières déclarations devraient ainsi avoir lieu en 2016. Le journal économique Financial Times estime que plus de 250 compagnies devraient être soumises à ces nouvelles mesures.

De longues discussions entre les autorités, l’industrie et le public ont précédé l’annonce du gouvernement de manière à assurer les intérêts de chaque parti. La primauté dans l’application de la directive européenne est un signal fort que le Royaume-Uni entend envoyer au reste de l’Union européenne quand on sait que le pays sert de noyau à des géants tels que British Petroleum ou encore Rio Tinto.

L’application de ces nouvelles mesures n’est pas gratuite et engendrera des coûts pris en charge par les sociétés pétrolières et minières. British Petroleum estime le coût du premier dépôt d’informations, lié principalement à la formation d’une équipe pour l’interprétation de la législation, le développement de procédures pertinentes et leur mise en œuvre dans les pays où le groupe opère, à 6.5 millions de dollars et dès l’année suivante à 2.5 millions de dollars par an. Ces mesures ont donc peu de chances de nuire à l’attractivité de la Grande-Bretagne et à la compétitivité des entreprises dont les bénéfices se comptent parfois en dizaines de milliards de dollars.

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