Luxembourg : Informations fiscales de l’UE sur Amazon

Luxembourg : Informations fiscales de l’UE sur Amazon

amaazonD’après le Financial Times, la Commission de l’Union Européenne (UE) a demandé au Luxembourg de lui fournir des informations fiscales sur Amazon dans le cadre de son enquête sur les pratiques de fraude fiscale.
Une de ces sources du magazine financier a déclaré « être à la recherche de  quel type d’accord fiscal le Luxembourg a pu signer avec Amazon ». En fait, ce géant de l’internet a installé son principal centre en Europe sur le territoire luxembourgeois, certainement dans le but de profiter des conditions fiscales avantageuses qu’offre le Grand Duché. Le Financial Times a précisé que la branche européenne d’Amazon a totalisé 13,6 milliards d’euros (18,1 milliards de dollars) de bénéfices en 2013.
A noter que ce pays est déjà suivi par les services fiscaux européens. Depuis juin, Bruxelles a entamé une série d’investigations en Irlande, au Luxembourg et aux Pays-Bas et sur les impôts payés par diverses multinationales, en particulier Apple, Fiat Fiance & Trade et Starbucks. Si ces enquêtes révélaient des accords fiscaux illicites similaires à des pratiques d’optimisation entre les Etats visés et ces groupes, les multinationales pourraient avoir à payer de lourdes amendes.
Dans la même logique, les ministres des Finances des Etats membres de l’UE ont décidé,  vendredi 20 juin dernier, de corser les lois européennes en matière de lutte contre les mécanismes fiscaux dits « prêts hybrides ». Par le biais de ces montages, certaines entreprises arrivent à ne s’acquitter d’aucune taxe dans l’UE. Avec tous ces garde-fous, c’est à se demander comment le Luxembourg pourrait échapper aux exigences de la Commission européenne.

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