Luxembourg : Menaces de la Commission européenne

29/04/2014 Alain Cohen-Krawczyk Analyses 0

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Bruxelles pourrait traîner Luxembourg devant la justice de l’Union Européenne. D’après la Commission de l’UE, le Grand-duché  ne lui a pas communiqué des renseignements à propos de certaines de ses pratiques fiscales soupçonnées d’être en réalité des aides d’Etat et ce, contrairement à ses injonctions.
Le mois dernier, la Commission européenne (CE) avait sollicité auprès du Luxembourg des informations relatives à sa pratique du « ruling » fiscal .Autrement dit, c’est la possibilité, pour un particulier ou une entreprise, de savoir comment son cas sera géré par le fisc et d’obtenir d’éventuelles garanties juridiques. En réaction, le Grand-duché s’est exécuté, tout en privant à la Commission de l’UE  de certaines décisions exceptionnelles prises en 2011 et 2012.
Bruxelles désirait également mener des investigations sur le régime de taxation de la propriété intellectuelle dans ce pays. Le Luxembourg disposait d’un mois pour satisfaire ces injonctions, ce qui, au final, n’a pas été le cas. Pourtant, «  la CE a besoin de ces informations pour évaluer si certaines pratiques fiscales sont compatibles avec les règles de l’UE concernant les aides d’Etat », a expliqué par voie de communiqué le commissaire européen en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia.Ajouant que «dans ces circonstance, j’ai l’intention de proposer le lancement d’une procédure d’infraction contre le Luxembourg, en vue de porter cette affaire devant la Cour de Justice  de l’UE ».
Confronté à cette menace, le gouvernement luxembourgeois, qui dit avoir des « doutes sérieux quant à la légalité de ces demandes », et projette de déposer, devant la justice de l’UE, un recours en annulation de ces injonctions. A son avis, celles-ci « soulèvent des questions de principe relatives à l’étendue des pouvoirs de la Commission ».
Une véritable bras de fer s’annonce entre le Grand Duché et la Commission européenne .

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