Fraude fiscale : Le Crédit Suisse accusé par le Sénat US

Fraude fiscale : Le  Crédit Suisse accusé par le Sénat US

le-logo-de-credit-suisseDans un rapport publié mardi, une commission d’enquête du Sénat américain accuse la banque Crédit Suisse pour avoir aidé des milliers de ses clients aux USA à échapper au fisc.
La rédaction de ce document a été bouclée après deux ans d’investigations. Et, il a été rendu public la veille de l’audition du PDG de Crédit Suisse, Brady Dougan, ainsi que d’autres cadres de cette banque devant l’institution américaine.
D’après ce rapport, la banque suisse comptait, dans sa clientèle, plus de 22 000 Américains en 2006. L’ensemble des avoirs de cette population dépassait, à leur pic, les 12 milliards de francs suisses (13,5 milliards de dollars).
« Bien que Crédit Suisse n’ait pas déterminé ni estimé combien de ces comptes étaient dissimulés aux autorités américaines, les données suggèrent que la grande majorité n’était pas déclarée », est-il mentionné dans ce document. Ainsi, se basant sur certaines données de la banque suisse, la commission a-t-elle estimé à environ 19 000 clients américains qui disposaient de comptes cachés chez Crédit Suisse, soit un total d’avoirs équivalant à 5 milliards de dollars.
La commission soutient, dans son rapport, que « d’au moins 2001 à 2008, Crédit Suisse a recruté des clients américains pour qu’ils ouvrent des comptes suisses, et a eu recours à un certain nombre de pratiques bancaires qui ont permis à ses clients américains de dissimuler leurs comptes suisses aux autorités américaines ».
L’envoi des banquiers aux USA, en vue de prospecter la clientèle, l’ouverture d’un bureau à New York pour ce faire et la mise en relation avec des intermédiaires en vue de cacher l’origine des fonds, figurent parmi ces pratiques.
Ce n’est que de 2008 à 2011, après les révélations de fraude fiscale au sein de la banque UBS, que Crédit Suisse a tenté de régulariser cette situation.Pour ce faire, cet établissement financier a invité la clientèle concernée à procéder à des fermetures de comptes ou à les déclarer.
Du coup, entre 2006 et fin 2013, le nombre de comptes suisses de clients américains chez Crédit Suisse a chuté de 85 %. Le rapport a aussi critiqué la justice américaine, qui a poursuivi des banques suisses au lieu de leurs clients américains, titulaires de comptes non déclarés.

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