Chaque année, 30 milliards d’euros (40 milliards de dollars) de TVA échapperaient au fisc français d’après une investigation de CASE, cité comme source mardi par Euractiv.
Ce site d’informations a repris certains constats d’un rapport rédigé par le cabinet polonais durant le premier semestre 2013 pour la Commission européenne, faisant état d’importants manquants dans les recettes de TVA : « la France laisse partir chaque année 30 milliards d’euros (40 milliards de dollars) de TVA dans la nature. Soit quasiment un quart des recettes : l’impôt devrait rapporter 137 milliards d’euros (182,6 milliards de dollars) cette année », y est-il mentionné. De même, la Cour des Comptes a remarqué une anomalie dans la collecte de la TVA au cours de cette année. D’après les calculs de cette institution effectués en 2012, la fraude à cette taxe prive l’Etat français de 10 milliards d’euros (13,3 milliards de dollars) chaque année. Ce qui constitue un écart important par rapport à l’affirmation du rapport CASE. Pire, il y a une différence persistante entre les prévisions des recettes de TVA et leur réalisation. Pour preuve, l’année dernière, 132,3 milliards d’euros (176,4 milliards de dollars) ont été réellement perçus comme TVA alors qu’il était prévu d’en collecter 137,1 milliards (182,8 milliards de dollars). Ainsi 5 milliards d’euros (6,7 milliards de dollars) se sont-ils volatilisés. Au terme de juillet dernier, les recettes de TVA n’ont crû que de 0,3 % en comparaison à la même période 2012. Pourtant, 2,4 % de progression étaient attendus. Si cette cadence se maintient, les caisses de l’Etat perdront 3 milliards d’euros (4 milliards de dollars).
Bien entendu, les ministères français concernés par cette affaire contestent les chiffres de ce rapport. A titre d’exemple, un des conseillers au ministère du Budget parle « de différences de traitement statistique entre l’INSEE et Bruxelles ». En réponse, la Commission européenne encense la procédure du cabinet polonais qui, par rapport à celle adoptée précédemment, « lui permet de présenter de chiffres plus crédibles ».