L’Italie durcit ses lois anti-corruption

L’Italie revoit actuellement son arsenal juridique en vue de renforcer la lutte la corruption à la suite des nombreux scandales ayant éclaboussé sa classe politique au moment où le pays traverse une crise économique, marquée par une aggravation du chômage. Le Sénat italien vient d’adopter en première lecture, un nouveau projet de loi anti-corruption plus sévère.

Le texte de loi prévoit, entre autres, un alourdissement des sanctions contre les auteurs d’une simple affaire de corruption. La peine carcérale pour ces crimes passe de 2 à 5 ans de prison à une peine de 4 à 8 ans. Pour les affaires de corruption judiciaire, c’est-à-dire d’un témoin dans un procès ou d’un magistrat, la peine passe de 3 à 8 ans de prison à 4 à 10 ans de réclusion. La loi prévoit aussi dans d’autres cas de concussion, une aggravation des peines qui peuvent être désormais de 6 à 12 ans de prison. Par ailleurs, toute personne ayant été condamnée définitivement à une peine carcérale supérieure à deux ans, serait privée aux termes de cette nouvelle loi, de son droit d’éligiblité. Dans la fonction publique, les fonctionnaires qui dirigent des administrations en contact avec des entreprises privées, seront soumis à des rotations régulières pour limiter la tentation de la corruption. En outre, les dirigeants et employés qui seront condamnés pour corruption, seront non seulement licenciés, mais poursuivis pour réparation des dommages subis par l’image de leur administration publique. De leur côté, les préfectures sont appelées à dresser une liste des fournisseurs de biens et de services qui ne font pas l’objet de tentatives d’infiltration mafieuse. Enfin, la Commission pour l’évaluation, la transparence et l’intégrité de l’administration (Civit) verra ses compétences et attributions renforcées par les dispositions de la nouvelle loi. Pour entrer en vigueur, le projet de loi, adopté en première lecture au Sénat à une large majorité (228 sur 315), devrait être également validé par la Chambre des députés lors d’un vote prévu dans la seconde moitié de novembre prochain.

 

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