UE – Tunisie : Les exportations tunisiennes soumises à de nouvelles procédures

L’Union européenne (UE) va soumettre à compter du début de 2011, les opérateurs tunisiens à l’export à une nouvelle procédure : La « déclaration sommaire sûreté-sécurité » ou ENS.

Laquelle procédure consiste à soumettre toutes les marchandises exportées vers l’un des pays membres de l’UE ou qui en transitent, à l’obligation de dépôt d’une déclaration ENS, préalablement à l’arrivée du transporteur de ladite marchandise au premier point d’entrée ou de transit de l’Union Européenne. La Tunisie est le premier pays du Sud de la Méditerranée à y avoir adhéré. La nouvelle procédure vise la préservation de la fluidité des exportations tunisiennes vers les pays membres de la communauté européenne à travers des contrôles douaniers plus rapides et plus ciblés basés sur une évaluation préalable du risque lié à la marchandise. La déclaration ENS devra être déposée auprès de la douane du premier port européen touché et ce, au plus tard deux heures avant l’arrivée du navire pour les cargaisons conteneurisées et 4 heures pour les cargaisons en vrac.

 

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