France : accord de Google avec des éditeurs de presse sur les droits voisins

France : accord de Google avec des éditeurs de presse sur les droits voisins

Le géant américain du Web Google a annoncé hier jeudi avoir signé des contrats avec « un certain nombre d’éditeurs de la presse quotidienne et des magazines» français, pour prendre en compte les droits d’auteur des publications en ligne indexées dans le moteur de recherche. 

Parmi ces éditeurs de presse se retrouvent Le Monde, Courrier international, L’Obs, Le Figaro, Libération, ou encore L’Express. Les contrats d’une durée de trois ans, couvrent les droits d’auteurs des contenus des médias concernés, dont le droit voisin créé par une directive européenne pour rémunérer la reprise d’extraits d’articles sur les plate-formes en ligne comme les moteurs de recherche. 

Ces premiers accords devraient être suivis d’autres, a annoncé Google affirmant être actuellement en discussion avec de nombreux autres acteurs de la presse quotidienne nationale et régionale, ainsi que la presse magazine de l’Hexagone. 

L’Alliance de la presse d’information générale, APIG, qui représente les quotidiens nationaux et la presse régionale, quotidienne et hebdomadaire, soit environ 200 titres, poursuit elle aussi avec Google, sa négociation d’un accord-cadre, qui fixe des principes à décliner dans des accords individuels. L’organisation espère conclure avant la fin de l’année. 

Il aura fallu des mois de négociations tendues pour parvenir à ce compromis. Le droit voisin, voté et transposé en France en 2019, faisait depuis lors, l’objet d’un bras de fer entre les éditeurs et le géant du Web américain.

Fin 2019, Google a rapidement fait savoir qu’il refusait de payer pour indexer des extraits de contenus, craignant de créer un précédent, allant même jusqu’à proposer aux éditeurs mécontents de ne plus référencer que de simples liens pour leurs articles. De l’autre côté, l’Alliance réclamait un montant autour de 150 millions d’euros par an, soit la moitié de son estimation du manque à gagner publicitaire pour les médias. 

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