France : l’Etat récupère 9 milliards d’euros grâce aux contrôles fiscaux

France : l’Etat récupère 9 milliards d’euros grâce aux contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux en France ont permis à l’Etat de récupérer près de neuf milliards d’euros en 2019, soit un milliard de plus que l’an dernier a annoncé lundi, le Premier ministre français Edouard Philippe lors d’une conférence de presse tenue à Bercy en présence de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet et du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Ce montant est l’équivalent du budget du ministère de la Justice. Plus de la moitié de ce montant provient des fraudes à la TVA, à l’impôt sur les sociétés, aux droits d’enregistrement, à l’impôt sur la fortune et à l’impôt sur la fortune immobilière. 

A ces neuf milliards s’ajoutent 500 millions issus d’amendes pénales versées par Google, en plus de 465 millions de droits recouvrés par le fisc, et la société de gestion Carmignac a écopé d’une amende de 30 millions d’euros, via deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), nouveau dispositif qui permet à une entreprise de négocier une amende sans procès et sans passer par une procédure de « plaider coupable ». 

Par ailleurs, le service de traitement des déclarations rectificatives, qui gère notamment la régularisation des comptes à l’étranger, a encaissé 358 millions d’euros. Au total, l’administration fiscale a recouvré pour près de 10 milliards d’euros. 

Edouard Philippe a rappelé avoir demandé l’Insee, l’Institut national de statistique et des études économiques, d’élaborer un instrument pour évaluer le montant total de la fraude fiscale alors que, la Cour des comptes, missionnée l’an passé par le Premier ministre à cette fin, n’a pas pu atteindre cet objectif. 

Le Premier ministre français a précisé qu’il rendra compte à l’automne de l’avancement de ces travaux. Le syndicat Solidaires finances publiques, souvent cité sur le sujet, estime à environ 80 milliards d’euros par an le montant de cette fraude.

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