Les 106.000 frontaliers français travaillant au Luxembourg exemptés de la double imposition

Les 106.000 frontaliers français travaillant au Luxembourg exemptés de la double imposition

Les gouvernements luxembourgeois et français ont signé jeudi un avenant à la convention fiscale entre les deux pays «en vue d’éviter les doubles impositions» notamment pour les 106.000 Français qui travaillent au Luxembourg.

Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a signé jeudi dans la matinée avec son homologue tricolore, Bruno Le Maire, un avenant à la convention fiscale de 2018 entre les deux pays. La signature de ce texte a également pour objectif de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

« Cet avenant tient compte des observations émises par le Luxembourg et met fin au débat concernant les modalités d’imposition des frontaliers français travaillant au Luxembourg sous la nouvelle convention fiscale », a expliqué l’argentier du gouvernement luxembourgeois, ajoutant : « le salarié frontalier ne sera pas redevable d’impôt en France sur son salaire de source luxembourgeoise ».

Rappelons qu’en mars 2018, les autorités françaises et luxembourgeoises avaient conclu une nouvelle convention quelque peu inquiétante pour les frontaliers qui prestent au Grand-Duché.

«Le texte de 2018 laissait craindre un risque de double imposition», a indiqué Jean-Claude Bernardini, secrétaire central de l’OGBL, la principale organisation syndicale au Luxembourg et auprès des frontaliers.

Fort de 106.000 employés, les Français constituent le plus important contingent de travailleurs frontaliers au Luxembourg, lesquels pèsent 46% de la masse salariale du Grand-Duché.

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