Dans une lettre adressée au gouvernement français, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Mme Agnès Callamard, a décrié la gestion par Paris du dossier des treize djihadistes tricolores transférés fin janvier du Kurdistan syrien en Irak, où ils ont été condamnés à la peine capitale.
Mme Callamard qui a rencontré sept des ressortissants français condamnés à mort en Irak, explique que le transfert des djihadistes «ne permet pas une politique de justice pour les victimes de Daesh».
«Des personnes qui étaient détenues en Syrie, impliquées d’une façon ou d’une autre dans des actes de Daesh, ont été extradées en Irak où elles encourent la peine de mort grâce au soutien actif ou passif des autorités françaises », soutient-elle, assurant que «le transfert de djihadistes français … a donné lieu à plusieurs violations du droit international ».
Dans sa lettre, l’experte de l’ONU affirme présenter « des faits étudiés et analysés à propos d’actions françaises susceptibles d’avoir bafoué les droits de l’homme et les conventions internationales » et justifie « en quoi ces allégations pourraient démontrer des violations commises par la France, comme les privations du droit à la vie ou à un procès équitable».
Mme Callamard a accordé un délai de 60 jours au gouvernement français pour répondre à ses allégations, avant d’envisager d’éventuelles sanctions.
