Pays-Bas : Shell soupçonné de fraude fiscale

Pays-Bas : Shell soupçonné de fraude fiscale

Le journal « Trouw » a indiqué samedi dernier que, depuis une dizaine d’années et en accord avec le gouvernement néerlandais, Royal Dutch Shell ne s’acquitte pas d’impôts sur une grande partie des dividendes aux Pays-Bas en versant certains dividendes par le biais d’un paradis fiscal.

Selon les estimations du Centre de recherches sur les entreprises multinationales (SOMO) cité par cette source de presse, ce géant pétrolier a, depuis 2005, versé à ses actionnaires près de 45 milliards d’euros (49,5 milliards de dollars) par le biais du paradis fiscal Jersey des îles anglo-normandes. Cela équivaut à environ 7,5 milliards d’euros (8,25 milliards de dollars) de manque à gagner pour le gouvernement néerlandais.

Signalons qu’en 2004, Shell avait initié la fusion de ses deux succursales néerlandaise Royal Dutch Petroleum et britannique Shell Transport and Trading. Afin d’éviter que les ex-actionnaires britanniques s’acquittent d’une taxe néerlandaise sur le dividende et ne s’opposent ainsi à cette opération, la major pétrolière a émis deux types d’actions : des actions A soumises à l’impôt néerlandais et des actions B dont les actionnaires reçoivent le dividende sans taxe par le biais de Jersey.

A en croire le quotidien, l’administration fiscale néerlandaise aurait approuvé ce système en 2004, ce qui a donc permis la fusion du groupe un an après.

Pour sa part, Shell a assuré samedi à la radiotélévision publique NOS que ce système était tout à fait conforme aux lois fiscales. Quoi qu’il en soit, certaines personnalités politiques, à l’instar de Jesse Klaver, le leader du parti écologiste de gauche, Groen Links, ont demandé une enquête parlementaire sur les rapports entre le gouvernement néerlandais et la multinationale pétrolière.

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