Les grands axes de la libéralisation du transport ferroviaire en France

Les grands axes de la libéralisation du transport ferroviaire en France

Le débat sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France débute ce lundi à l’Assemblée Nationale, sur fond de grève des cheminots.

La concurrence qui doit être introduite dans le secteur ne concerne que les transporteurs de voyageurs, l’infrastructure restant dans le giron de la compagnie nationale SNCF, qui sera chargée de la maintenance du réseau et de l’attribution des sillons à tous les transporteurs.

La France est l’un des derniers grands pays d’Europe du transport ferroviaire à s’opposer à la libéralisation du transport des passagers par train sur les trajets nationaux.

Mais les directives communautaires européennes ont fixé les échéances de décembre 2020 et de fin 2023, pour la libéralisation du transport ferroviaire dans l’Hexagone, respectivement pour les trains commerciaux, c’est-à-dire les TGV, et pour les trains subventionnés, à savoir les trains régionaux appelés TER, ou les grandes lignes non TGV, appelées Trains Intercités.

Selon la loi en discussion, pour les passagers usagers des TER et des Trains Intercités, les régions lanceront des appels d’offre et délégueront le service public au transport à une seule entreprise, que ce soit pour une ou plusieurs lignes.

Le mécanisme de la concurrence permettrait aux collectivités publiques de faire des économies non négligeables, alors que le prix d’un billet payé par un voyageur de TER ne couvre à l’heure actuelle que 25% en moyenne du coût du voyage, le reste provenant des subsides publics.

Sur les trains régionaux, le projet de loi prévoit d’imposer le transfert des cheminots travaillant sur une ligne vers la société qui aura gagné l’appel d’offres.

Plusieurs concurrents, comme le français Transdev, filiale de la Caisse des dépôts, les étrangers comme la Deutsche Bahn, Trenitalia, Italo, le chinois MTR ou encore Keopolis, la propre filiale de la SNCF sont en lice. Les cheminots garderont leur statut avec la garantie d’emploi à vie, le régime spécial de retraite ou encore la rémunération.

Les billets gratuits et l’accès facilité à la médecine seront soumis à une convention collective. Les TGV s’ouvriront à la concurrence en libre accès permettant à tout opérateur ayant la possibilité de faire circuler ses trains sur une ou plusieurs lignes à grande vitesse de son choix, d’entrer en concurrence directe avec la SNCF.

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