Les grandes lignes de la réforme des institutions françaises sous le mandat de Macron

Les grandes lignes de la réforme des institutions françaises sous le mandat de Macron

Le Premier ministre français Edouard Philippe a présenté hier mercredi lors d’une déclaration à Matigon, le projet de réforme des institutions françaises et qui comporte notamment une réduction du nombre des parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle aux prochaines législatives.

Ce projet de réforme comprend trois volets. Il y a tout d’abord un projet de loi ordinaire qui introduit notamment la proportionnelle, un projet de loi organique qui consacre la baisse du nombre des parlementaires, et une révision constitutionnelle qui supprime la Cour de Justice dans la Constitution.

Selon ce projet, le nombre de députés devrait passer de 577 actuellement à 404 aux prochaines législatives et celui des sénateurs de 348 à 244. Les prochaines élections législatives verront également 15% des députés être élus à la proportionnelle, ce qui représente 61 sièges à l’Assemblée nationale.

Le projet de réforme propose aussi une limitation à trois mandats identiques, complets et consécutifs pour les députés, sénateurs et présidents de l’exécutif local, mais cette limitation ne concerne pas les maires des villes de moins de 9.000 habitants.

Il supprime également la Cour de Justice de la République, créée en 1993 pour juger les ministres, et dont le rôle sera désormais dévolu à la cour d’appel de Paris.

L’effectif du personnel du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui s’élève actuellement à 233 membres, sera réduit de moitié.

Ce projet de réforme des institutions est une mesure phare du programme du président Emmanuel Macron. Il a connu des semaines de tractations compliquées entre le Sénat et le gouvernement.

Les textes doivent être soumis à l’Assemblée nationale pour une première lecture avant l’été. Le parachèvement de la réforme est désormais attendu pour 2019, et non plus pour cette année comme prévu initialement.

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