Pays-Bas : les électeurs votent contre la loi sur la surveillance des télécommunications

Pays-Bas : les électeurs votent contre la loi sur la surveillance des télécommunications

Les électeurs néerlandais se sont opposés à la mise en place d’une loi sur la surveillance totale des télécommunications et d’internet, d’après le résultat officiel du référendum du 21 mars, rendu public ce jeudi.

Selon les procédures des Pays-Bas, la commission électorale doit officiellement publier des résultats pour qu’un scrutin soit validé. Raison pour laquelle il a fallu attendre huit jours après ce référendum pour en avoir le verdict.

49,4 % des électeurs néerlandais ont dit « non » à une loi sur la surveillance d’internet, tandis que 46,5 % des votants s’y sont déclarés favorables. Toutefois, ce résultat, qui confirme les sondages à la sortie des urnes, n’enterre pas ce texte.

En effet, cette disposition légale pourrait tout de même être appliquée avec de simples amendements, d’autant plus que le gouvernement néerlandais a indiqué, après le référendum, demeurer pour ce texte. L’électorat contraint donc le Parlement à retravailler le texte. Il est envisageable que cette loi, adoptée en juillet dernier, ne subisse qu’une simple révision.

Par le biais de cette loi, les services néerlandais de renseignement peuvent ratisser très large aux Pays-Bas, en collectant l’ensemble d’informations électroniques ou hertziennes dans une région donnée, même celles appartenant à des personnes au-dessus de tout soupçon. Néanmoins, l’organe de contrôle des services de renseignement a décrié mercredi ce texte à travers un rapport, déplorant l’absence de contrôle des informations partagées avec d’autres pays.

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