France : Amazon annonce un accord avec le fisc

France : Amazon annonce un accord avec le fisc

Le géant américain du commerce en ligne Amazon a annoncé hier lundi avoir trouvé un «accord de règlement d’ensemble» avec le fisc français dans le contentieux fiscal qui les oppose depuis 2012 autour d’un montant d’environ 200 millions d’euros.

Amazone précise dans un communiqué que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France». Amazon ne précise cependant pas le montant du chèque qu’il a dû remettre au fisc français pour solde de tout compte.

Selon un document financier de l’époque du groupe américain, Bercy avait notifié en 2012 à la filiale française du géant américain un redressement en arriérés d’impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010.

Selon ce document, le fisc français réclamait 252 millions de dollars à Amazon. En désaccord avec l’estimation de l’administration fiscale, Amazon avait fait part de son intention de la contester vigoureusement. Se retranchant derrière le secret fiscal, la direction générale des Finances publiques n’a fait aucun commentaire sur les détails de la transaction entre l’Etat et le géant du e-commerce.

L’accord avec le fisc français est révélé par Amazon en plein débat européen sur la fiscalité des entreprises du numérique. Le commissaire aux affaires économiques Pierre Moscovici a indiqué dimanche dernier que la Commission européenne prévoyait de présenter à la fin mars une réforme pour mieux appréhender l’activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple).

La France, en première ligne dans le combat contre l’optimisation fiscale des ces groupes en Europe, est déterminée à ce que les Gafa payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l’Union européenne.

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