Les ministres des pays de l’Union européenne (UE) ont adopté hier lundi à Bruxelles, leur position pour négocier avec Londres une période de transition post-Brexit.

Cette phase de transition doit durer 21 mois pendant lesquels Londres devra continuer à appliquer toutes les règles de l’Union européenne afin d’éviter un changement brutal pour les citoyens et les entreprises. Durant cette période, le Royaume-Uni continuera à participer au Marché unique, à l’Union douanière et à toutes les politiques de l’Union.

Le Royaume-Uni, qui devra également continuer à verser son écot à la caisse européenne, devra même appliquer les règles de l’UE qui seraient amendées, ou rajoutées au cours de cette période de transition.

Mais le Royaume-Uni ne prendra aucune part dans les institutions européennes et aux prises de décision, n’aura donc plus de ministre à la table du Conseil, plus aucun député au Parlement européen, et plus de représentant à la commission européenne.

Les Britanniques ne pourront conclure aucun accord commercial avec des pays tiers et tout litige de quelque nature que ce soit, relèverait de la Cour de justice européenne basée à Luxembourg.

Cette période de transition doit entrer en vigueur au lendemain du Brexit, c’est-à-dire le 30 mars 2019 à 00h pour se terminer le 1 décembre 2020 à minuit. Cette échéance coïncide avec la fin de la période budgétaire pluriannuelle de l’Union européenne.

Mais toutes les modalités du divorce  sont encore loin d’être définies. La question des droits des citoyens par exemple n’a pas encore trouvé de réponse.