Chine : entrée en application de la taxe environnementale

Chine : entrée en application de la taxe environnementale

En Chine, c’est lundi, premier jour de l’an, qu’est entrée en vigueur la loi sur la taxe pour la protection de l’environnement, qui s’inscrit dans le cadre de la volonté des autorités chinoises de lutter contre la pollution.

Cette nouvelle taxe est imposée aux entreprises et institutions publiques, ainsi qu’aux autres exploitants commerciaux, en fonction de leur niveau de pollution. Ces organismes qui rejettent directement dans la nature des polluants spécifiques devront payer des taxes pour la production de bruit, de polluants de l’air et de l’eau, ainsi que de déchets solides.

Les autorités se donnent même la possibilité de procéder à un contrôle des données des entreprises qui afficheraient en 2018 des dépôts de produits polluants très inférieurs à ceux des années  précédentes. Pour les taux d’imposition, les autorités centrales fixeront des plafonds et laissent aux gouvernements locaux la latitude de déterminer eux-mêmes les taux.

Cette taxe ne concerne pas les particuliers. Les revenus générés par cette taxe environnementale seront alloués par le gouvernement central aux gouvernements locaux afin de motiver leur participation à la lutte contre la pollution. Les analystes estiment à environ 7.68 milliards de dollars le revenu annuel que pourrait rapporter cette nouvelle taxe.

La Chine est l’un des plus gros pollueurs de la planète et Pékin s’est fixé la lutte pour l’environnement comme objectif prioritaire dans les trois ans à venir. La taxe entrée en vigueur lundi vient remplacer la perception de frais pour rejets polluants.

Ce principe instauré en 1979 avait depuis longtemps montré ses limites, plusieurs gouvernements locaux profitant de ses lacunes pour exempter nombre d’entreprises polluantes de ces frais.

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