Pays-Bas : deux frères condamnés pour terrorisme perdent leur nationalité néerlandaise

Pays-Bas : deux frères condamnés pour terrorisme perdent leur nationalité néerlandaise

Deux frères vont être déchus de leur nationalité néerlandaise pour leur implication présumée dans des actes terroristes, a annoncé le ministre de la Justice des Pays-Bas.

Dans ce pays, un texte datant de 2010 permet la déchéance de la nationalité néerlandaise pour les binationaux condamnés par la justice pour terrorisme.

Les deux frères, condamnés par la justice néerlandaise, sont en état de liberté dans la région de Rotterdam, a indiqué un porte-parole du ministère de la Justice, précisant qu’aucune menace particulière ne les concerne à l’heure actuelle.

Toutefois, le ministre a jugé que les détenteurs de la double nationalité et coupables de ce type de crimes doivent être déchus de la nationalité néerlandaise. Les deux frères, dont la nationalité d’origine n’a pas été révélée, ont quatre semaines pour faire appel de cette décision, s’ils le souhaitent.

Cette disposition légale n’est applicable que sur des binationaux. Dans le cas contraire, la mesure rendrait apatrides les personnes concernées. Ce n’est que la deuxième fois que cette mesure est appliquée par les Pays-Bas.

Un autre texte adopté en mai donne la possibilité aux autorités néerlandaises de déchoir de leur nationalité leurs compatriotes partis combattre en Syrie. Cette loi vise à en empêcher leur retour aux Pays-Bas. Sur la base de cette disposition, quatre personnes ont perdu leur nationalité néerlandaise en septembre dernier.

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