France : l’Assemblée nationale approuve la nouvelle loi de sécurité intérieure

France : l’Assemblée nationale approuve la nouvelle loi de sécurité intérieure

En France, c’est à une large majorité que le projet de loi antiterroriste a été voté lundi à l’Assemblée nationale, malgré de nombreuses controverses, surtout que cette loi doit prendre au 1er novembre prochain le relais de l’état d’urgence en vigueur dans le pays.

Le texte a été approuvé en première lecture par 415 voix contre 147, avec 19 abstentions. Il prévoit le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un, non plus à résidence mais dans un périmètre au minimum égal à la commune, réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières.

Et tout ceci, à l’exception des perquisitions, sans le feu vert judiciaire. Il reste aux députés à trouver un compromis avec les sénateurs, qui avaient légèrement restreint le texte, en vue d’une adoption définitive d’ici la mi-octobre.

Le projet de loi est vivement critiqué par Les Républicains et le Front National d’un côté, et la gauche de la gauche, les Insoumis et les communistes, de l’autre. Les détracteurs de cette loi n’ont pas réussi, malgré une semaine de débats souvent houleux, à apporter des modifications dans le fond du texte.

De son côté, le gouvernement français présente ce texte comme « une réponse durable à une menace devenue durable ». Les mesures prévues par cette loi sont en effet transposées de l’état d’urgence post-attentats du 13 novembre 2015 mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé que « d’autres textes » sur la sécurité suivront.

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