Google ciblé par un contrôle de l’administration fiscale belge

Google ciblé par un contrôle de l’administration fiscale belge

Le géant américain de l’Internet Google fait l’objet d’un contrôle fiscal en Belgique pour les années 2014 et 2015, a révélé le quotidien belge «Le Soir», sans préciser s’il s’agite d’une simple vérification de routine ou d’investigations plus poussées dans l’optique de mettre en cause le complexe montage fiscal mis en place par Google sur le continent européen.

«A l’heure où les comptes annuels ont été approuvés, ce contrôle était toujours en cours», indique Google Belgique dans son rapport annuel. Selon le même document, le groupe américain serait «actuellement en négociation avec les autorités fiscales en vue de trouver un accord».

Dans son rapport annuel, la branche locale de Google a déclaré 32 millions d’euros de chiffre d’affaires et 1,92 million d’euros de bénéfices pour l’exercice 2016. Aussi s’est-elle acquittée de 740.404 euros d’impôts.

Tout récemment, le gouvernement français a échoué dans sa tentative d’imposer un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros au moteur de recherche Google.

Le tribunal administratif de Paris a estimé le 12 juillet dernier, que la société américaine n’était pas imposable au cours de la période 2005–2010 et ne pouvait donc pas être soumise à ce redressement. La justice tricolore a soutenu que Google ne dispose pas d’«établissement stable» en France qui expliquerait un tel redressement.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *