Grande-Bretagne : Le sort final du Brexit entre les mains de la Cour suprême

Grande-Bretagne : Le sort final du Brexit entre les mains de la Cour suprême

ukjusticesA partir de ce lundi, la Cour suprême britannique se trouve au centre de toutes les attentions. Le gouvernement britannique va tenter de lui arracher l’annulation d’un jugement qui l’oblige à consulter le parlement avant de déclencher la procédure du Brexit.

La Haute Cour de Londres a décrété début novembre que le gouvernement ne peut activer l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui lancera les discussions de divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, sans avoir consulté au préalable les députés.

Cette décision a déclenché l’ire des défenseurs du Brexit qui y voient une manière de bafouer la décision des 52% des électeurs britanniques qui ont voté pour une sortie de leur pays de l’UE, lors du référendum du 23 juin.

Le journal britannique «Le Daily Mail» n’a d’ailleurs pas hésité à qualifier les trois juges de la Haute Cour d’«ennemis du peuple». La Cour suprême a été de suite saisie et la plus haute juridiction du pays doit se pencher pendant quatre jours, sur cette sortie médiatique. La décision des onze juges de la Cour suprême est attendue début janvier et l’issue de leurs réflexions est loin d’être garantie.

La décision attendue des onze membres de la Cour suprême britannique est assez complexe étant donné que le pays n’a pas de constitution écrite à laquelle se référer, ce qui laisse matière à interprétation.

La Première ministre Theresa May a promis d’activer l’article 50 d’ici fin mars. Elle estime qu’elle dispose, en tant que chef du gouvernement, de l’autorité constitutionnelle concernant les affaires étrangères, y compris le retrait des traités internationaux.

Le gouvernement assure également que l’organisation du référendum ayant été approuvée par un vote du parlement, un nouveau vote n’est par conséquent pas nécessaire.

Mais de l’autre côté, les auteurs du recours devant la Haute Cour arguent que, le Brexit devant rendre caduques les lois européennes incorporées au droit britannique, il est nécessaire de ce fait, que le pouvoir législatif se prononce sur le sujet.

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