Le Portugal et l’Espagne échappent aux amendes européennes

Le Portugal et l’Espagne échappent aux amendes européennes

pierre_moscoviciLe collège des commissaires de l’Union européenne (UE), et à leur tête Pierre Moscovici, en charge des Affaires économiques et monétaires, a décidé de proposer aux ministres des Finances de la zone euro d’annuler purement et simplement l’amende qui devait s’abattre sur le Portugal et sur l’Espagne en raison de leurs déficits budgétaires jugés excessifs.

Si elle ne devrait pas plaire aux partisans de la rigueur budgétaire, cette décision permet à la Commission européenne d’éviter d’exacerber davantage le sentiment antieuropéen dans la zone euro.

Apurer l’amende qui aurait dû sanctionner le Portugal et l’Espagne est possible conformément à l’article 128.6 des règles budgétaires. Cette proposition de la Commission doit encore être confirmée par les ministres de Finances de la zone euro.

La Commission avait également le choix entre appliquer strictement les règles en imposant au Portugal et à l’Espagne une amende qui aurait dû atteindre 0.2% de leurs Produits Intérieurs Bruts, soit 2 milliards d’euros pour l’Espagne et 200 millions pour le Portugal, et diminuer le montant de ces amendes. Cependant, la Commission continue d’agiter la menace de la suspension des fonds structurels européens.

La Commission européenne a justifié sa clémence en saluant les efforts budgétaires massifs et les réformes structurelles majeures réalisés par ces deux pays entre 2013 et 2015, même s’ils n’ont pas suffi à les faire rentrer dans les limites fixées par le pacte de stabilité et de croissance. La Commission a également pris en compte les engagements des deux pays à engager des mesures supplémentaires si nécessaires pour réduire leurs déficits. L’Espagne pourrait avancer à cette année des recettes de l’impôt sur les sociétés, et le Portugal geler 0.2% de dépenses publiques en cas de dérapage.

Mais la véritable raison de cette clémence est le contexte tendu de l’après-Brexit, marqué par un paroxysme de la défiance populaire vis-à-vis de l’Union européenne. Une pénalité financière au Portugal et à l’Espagne auraient donné de l’eau au moulin de ceux qui dénoncent une Europe autoritaire.

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