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Les Eurodéputés se prononcent sur le registre européen des données des passagers aériens

pnrLes Eurodéputés doivent se prononcer ce jeudi, par un vote en plénière sur le registre européen des données des passagers aériens, dit PNR, un vote qui doit clore cinq années de débats parfois houleux sur le sujet.

Le PNR européen (« Passenger Name Record » en anglais) doit permettre de mieux tracer les itinéraires aériens des terroristes potentiels, à partir d’informations que les compagnies aériennes auront l’obligation de transmettre aux Etats membres de l’UE, lesquels devront ensuite se les partager.

Ces données sur les voyageurs sont leurs dates de voyages, itinéraires ou encore coordonnées. L’objectif de ce dispositif est de permettre de détecter des individus qui n’ont pas été soupçonnés de terrorisme par le passé, mais dont l’analyse des données suggère qu’ils pourraient être impliqués dans de tels actes, et donc provoquer le déclenchement d’une enquête.

Plusieurs pays européens tel que le Royaume-Uni, sont déjà dotés d’un système PNR mais il n’y a pas encore d’harmonisation à l’échelle européenne. Si la directive est adoptée, les 28 Etats membres auront deux ans pour la transposer dans leurs législations nationales.

Le vote sur ce nouvel outil antiterroriste doit avoir lieu à la mi-journée à Strasbourg où a lieu depuis lundi une session plénière du Parlement européen. Proposé dès 2011 par la Commission européenne, le PNR européen a donné lieu à des tractations laborieuses entre le Parlement et les Etats membres, les eurodéputés exigeant des garanties sur la protection de la confidentialité des données recueillies. Mais le choc des attentats de Paris et Bruxelles semble avoir bousculé les esprits. En décembre dernier, sous la forte pression de pays comme la France, un compromis politique a été trouvé mais le vote définitif du texte au Parlement a pris du retard.

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