L’Union européenne veut étendre le fichier ECRIS au non-Européens

L’Union européenne veut étendre le fichier ECRIS au non-Européens

vera-jerouvaLe collège des commissaires européens devrait approuver ce mercredi, une proposition de la commissaire européenne de la Justice, pour étendre aux ressortissants non-européens les données du fichier Ecris (European criminal record information system) qui reprend depuis 2012, les antécédents de toutes les personnes condamnées à une peine définitive.

La commissaire européenne de la Justice, Vera Jourova compte énormément sur cette base de données, qu’elle présente comme un élément essentiel de son «Agenda européen pour la sécurité», afin d’accroître l’efficacité de l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme ainsi que la grande criminalité. Pour éviter l’utilisation de fausses identités, cette base de données commune devrait aussi inclure les empreintes digitales. Les autorités de chaque pays pourront y insérer de manière cryptée, des informations concernant les condamnations subies par ces personnes.

Dans sa forme actuelle, Ecris se limite aux antécédents des Européens, fait l’objet de quelque 288 000 requêtes par an, mais n’est utilisé que dans 3% des cas. La procédure pour un échange des informations pour les Non-Européens est des plus fastidieuses. Un juge, un procureur ou un service de la police voulant obtenir des informations sur les éventuels antécédents judiciaires d’un non Européen dans un autre pays de l’Union doit interroger individuellement chacun des 27 autres Etats.

Pour être effective, la réforme proposée par Vera Jourova doit être adoptée en « codécision », c’est-à-dire approuvée par les 28 Etats et le Parlement européen. Selon la commissaire à la Justice, compte tenu de l’urgence, le processus pourrait être achevé avant la fin de l’année et garantira la protection des données et le respect des droits fondamentaux.

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