La Cour constitutionnelle de l’Espagne a interrompu mercredi, à la demande du Premier ministre, Mariano Rajoy, la volonté des députés séparatistes catalans de définir une feuille de route vers l’indépendance en 2017.
Les juges ont accepté à l’unanimité de revoir la demande du gouvernement espagnol, d’annuler la résolution adoptée lundi par le Parlement catalan de lancer un processus menant à l’indépendance d’ici 2017.
La Cour constitutionnelle a averti les politiciens catalans qu’ils pouvaient faire l’objet d’accusations criminelles s’ils défient sa décision. Les experts estiment que les fonctionnaires qui refuseront de se conformer à l’ordonnance du tribunal feraient probablement face à des accusations de désobéissance civile et seraient alors passibles d’une destitution pour un maximum de deux ans et de lourdes amendes.
Le Premier ministre espagnol accuse les séparatistes catalans de chercher à détruire des siècles d’unité espagnole et s’est engagé à les empêcher de réussir dans leur démarche.
Lundi, l’alliance pro-indépendance « Ensemble pour le oui » et le groupe d’extrême-gauche « CUP », qui a remporté 72 des 135 sièges du parlement régional catalan aux élections de septembre, avaient adopté une résolution sécessionniste. Celle-ci autorise le nouveau gouvernement de cette puissante région autonome espagnole à entreprendre l’élaboration d’une
Constitution catalane et à développer des systèmes de sécurité sociale et de recouvrement de l’impôt. Elle dégage aussi ce gouvernement de l’obligation de respecter les institutions espagnoles, y compris la Cour constitutionnelle, et prévoit la mise en place d’une trajectoire de collision juridique entre les séparatistes et le gouvernement de Madrid dans le cas où les séparatistes tentent de prendre davantage de mesures favorable à l’indépendance.
