Les Etats-Unis ont présenté formellement au Conseil de sécurité de l’ONU une résolution qui entérine l’accord nucléaire conclu à Vienne mardi dernier entre la République islamique d’Iran et les grandes puissances.

La résolution a été présentée au nom des P5+1 par l’ambassadrice américaine Samantha Power lors de consultations à huis clos hier mercredi entre les 15 ambassadeurs. Son adoption, sauf coup de théâtre, ne devrait être qu’une formalité, les membres permanents du Conseil de sécurité qui ont droit de véto ayant été les mêmes à négocier l’accord. Le vote devrait intervenir en fin de semaine ou au tout début de la semaine prochaine. Une fois cette dernière résolution adoptée, les dispositions de l’accord conclu à Vienne remplaceront les sept résolutions adoptées depuis 2006 par l’ONU pour sanctionner l’Iran.

Parmi ces résolutions qui seront abrogées figurent la 1737 du 23 décembre 2006 qui gèle les avoirs d’entités liées aux programmes nucléaire et balistique iraniens et ceux de 12 personnalités, la 1803 du 3 mars 2008 qui interdit la fourniture à l’Iran de biens à double usage (civil et militaire) ou encore la 1929 du 9 juin 2010 qui limite davantage encore les investissements iraniens et interdit la vente à l’Iran de certains armements lourds. Mais le pays est également sous le coup de sanctions économiques imposées par les Etats-Unis et l’Union européenne.

L’accord conclu à Vienne prévoit une levée progressive des sanctions économiques internationales imposées à l’Iran au fur et à mesure que l’Iran réduira sa capacité à fabriquer une bombe atomique. Il maintient cependant un embargo sur les armes conventionnelles pendant cinq ans et une interdiction de tout commerce lié à des missiles balistiques ayant la capacité d’emporter des têtes nucléaires pendant huit ans. Un mécanisme de rétablissement des sanctions par l’ONU en cas de non-respect de l’accord par l’Iran est prévu.